Notre cabinet, basé à Casablanca et intervenant sur tout le territoire marocain, assiste et conseille aussi bien les particuliers que les entreprises dans toutes les problématiques liées au droit immobilier et foncier. Nous proposons une expertise complète couvrant l’acquisition, la gestion, la transmission et la protection des biens immobiliers, tout en assurant un accompagnement juridique rigoureux en conseil et contentieux.

1.Conseil et Accompagnement en Transactions Immobilières :

Notre cabinet accompagne ses clients dans l’ensemble des opérations immobilières, en veillant à la conformité légale et à la sécurisation des transactions :

• Achat et vente de biens immobiliers : vérification de la situation juridique du bien, rédaction et analyse des contrats de vente, accompagnement lors de la signature chez le notaire
• Due diligence immobilière : vérification des titres fonciers, absence de servitudes ou d’hypothèques, conformité aux règles d’urbanisme
• Contrats de bail commercial et résidentiel : rédaction et négociation des baux, conseil sur les obligations des parties, renouvellement ou résiliation des contrats
• Investissements immobiliers étrangers au Maroc : accompagnement des investisseurs étrangers dans l’acquisition de biens, assistance dans les démarches administratives et fiscales

2. Droit Foncier : Sécurisation et Protection des Droits de Propriété

Notre cabinet intervient pour défendre et sécuriser les droits des propriétaires, promoteurs et investisseurs dans toutes les questions relatives au droit foncier :

• Vérification et enregistrement des titres fonciers : assistance dans les démarches d’immatriculation foncière auprès de l’Agence Nationale de la Conservation Foncière
• Litiges liés à la propriété foncière : conflits de voisinage, empiétement, revendications de propriété, expropriation
• Accompagnement dans les projets de lotissement et urbanisme : obtention des autorisations administratives, respect des règles de construction et de zonage
• Expropriation pour cause d’utilité publique : défense des propriétaires concernés, négociation des indemnités d’expropriation
• Gestion des litiges relatifs à la copropriété : application du règlement de copropriété, contentieux entre copropriétaires et syndic

3. Contentieux Immobilier et Modes Alternatifs de Règlement des Litiges

Lorsqu’un litige immobilier survient, notre cabinet privilégie des solutions adaptées pour protéger les intérêts de ses clients et éviter des procédures longues et coûteuses :

• Médiation et conciliation immobilière : règlement amiable des différends entre bailleurs et locataires, copropriétaires, promoteurs et acquéreurs
• Recouvrement des loyers impayés : mise en demeure, procédures judiciaires, expulsions en cas de non-paiement
• Contentieux de la construction : litiges avec les promoteurs, vices cachés, malfaçons, retards de livraison
• Défense devant les juridictions marocaines en cas de contentieux immobilier