Droit des Transports

L’Expertise de Notre Cabinet

Notre cabinet, basé à Casablanca et intervenant sur l’ensemble du territoire marocain, est spécialisé en droit des transports. Nous offrons des services complets pour accompagner nos clients dans la gestion des problématiques juridiques liées aux transports terrestres, maritimes, aériens. Que ce soit pour des litiges commerciaux, des incidents de transport ou des questions de réglementation, notre expertise permet de défendre efficacement les intérêts de nos clients dans ce domaine stratégique.

 

1. Droit des Transports Terrestres : Gestion des Litiges et Conformité

 

Dans le cadre du droit des transports terrestres, nous accompagnons aussi bien les transporteurs, clients, que les assureurs dans la gestion de leurs droits et obligations :

  • Litiges liés aux contrats de transport terrestre : gestion des réclamations en cas de retard, dommage, ou perte de marchandises pendant le transport
  • Responsabilité des transporteurs : défense des transporteurs face aux actions en responsabilité et gestion des contrats de transport terrestre
  • Assurance transport terrestre : assistance dans la mise en œuvre des polices d’assurance, gestion des sinistres, et recours contre les assureurs
  • Réglementation des transports de marchandises : conformité aux lois marocaines régissant le transport de biens et services, ainsi qu'aux normes internationales (ADR, etc.)
  • Droit du transport public : gestion des litiges relatifs aux compagnies de transport public, y compris les services de transport de passagers

2. Droit des Transports Maritimes : Règlementation et Litiges

 

Le droit des transports maritimes implique des règles spécifiques, et notre cabinet propose son expertise pour accompagner ses clients dans ce secteur complexe :

  • Contrats de transport maritime : rédaction et révision des contrats de transport maritime, y compris les contrats de fret maritime
  • Responsabilité des armateurs et transporteurs maritimes : gestion des litiges concernant la responsabilité des parties prenantes dans le transport maritime
  • Litiges de cargaison : résolution des différends liés aux dommages, retards ou pertes de cargaison durant le transport maritime
  • Droit de la navigation maritime : assistance juridique concernant les normes de sécurité maritime, la réglementation des ports et les conventions internationales (CNUDCI, etc.)
  • Droit maritime international : gestion des conflits juridiques liés aux transports maritimes entre différents pays et sous diverses juridictions

3. Droit des Transports Aériens : Contrats, Responsabilité et Litiges

 

Notre cabinet intervient également dans le domaine du droit des transports aériens, en particulier pour les compagnies aériennes, les passagers et les opérateurs de fret aérien :

  • Contrats de transport aérien : rédaction et conseil dans la négociation des contrats entre compagnies aériennes, clients et transporteurs
  • Responsabilité des transporteurs aériens : défense en cas de litiges liés aux retards, annulations de vols, dommages aux passagers ou à leurs bagages
  • Assurance transport aérien : aide dans la gestion des assurances et des réclamations relatives aux dommages causés aux passagers et aux marchandises
  • Conformité aux normes internationales : suivi de la réglementation internationale en matière de transport aérien, y compris les conventions de Varsovie et de Montréal
  • Litiges collectifs en cas de grève ou perturbations de transport aérien : gestion des conflits entre passagers, syndicats et compagnies aériennes

Pourquoi Faire Confiance à Notre Cabinet ?

Legal livre avec soin et de la plus haute qualité
  • Expertise dans tous les domaines du droit des transports (terrestre, maritime, aérien)
  • Accompagnement des transporteurs, entreprises et consommateurs
  • Gestion des litiges complexes et des réclamations
  • Conformité des pratiques avec la législation marocaine et internationale
  • Conseil juridique adapté aux spécificités du secteur du transport au Maroc