
Droit de la Consommation
L’Expertise de Notre Cabinet


Notre cabinet, situé à Casablanca et intervenant sur tout le territoire marocain, est spécialisé dans le droit de la consommation. Nous accompagnons les consommateurs et les entreprises dans la gestion des litiges liés à la consommation de biens et services, en mettant à leur disposition une expertise pointue en conseil et contentieux. Nous assurons la défense des droits des consommateurs et veillons au respect de la législation en vigueur, tout en optimisant les relations commerciales entre les entreprises et leurs clients.
1. Protection des Consommateurs : Défense et Conseils Juridiques
Nous offrons un accompagnement complet aux consommateurs qui rencontrent des problèmes liés à l’achat de biens ou à la souscription de services :
- Assistance pour la résolution des litiges avec les commerçants : défaut de conformité, vices cachés, retard de livraison, produits défectueux
- Droit de rétractation : accompagnement dans l’exercice du droit de rétractation dans le cadre des ventes à distance, ventes en ligne, ou contrats à distance
- Réclamations et procédures devant les autorités compétentes : dépôt de plainte, recours auprès des autorités de régulation (comme la Direction de la Protection du Consommateur)
- Droits en cas de pratiques commerciales abusives : défense contre les clauses abusives dans les contrats, publicité trompeuse, fausses promotions
- Assistance pour les litiges relatifs à la garantie légale : garantie des produits, réparations, échanges
2. Droit Commercial et Pratiques de Consommation : Règlement des Conflits Entre Entreprises et Consommateurs
Nous intervenons également auprès des entreprises pour les aider à respecter la réglementation en matière de consommation, en particulier dans la relation commerciale avec leurs clients :
- Conformité des contrats commerciaux : vérification de la conformité des contrats de vente, des conditions générales de vente (CGV) et des informations précontractuelles
- Réclamations et gestion des retours de produits : conseils sur les retours de produits, la gestion des remboursements, et les conditions de garantie
- Litiges relatifs aux services et abonnements : gestion des conflits liés à des abonnements ou services non fournis conformément au contrat
- Pratiques anticoncurrentielles et publicités trompeuses : défense contre les accusations de pratiques commerciales déloyales, contrefaçons ou publicité mensongère
3. Contentieux et Litiges en Droit de la Consommation : Résolution des Conflits
En cas de conflit, notre cabinet accompagne ses clients dans la gestion des contentieux en droit de la consommation, en privilégiant une approche pragmatique pour obtenir des solutions rapides et efficaces :
- Défense devant les juridictions compétentes : Tribunal de Commerce, Tribunal de Première Instance
- Médiation et négociation des différends : préférence pour les solutions amiables afin de préserver les relations commerciales
- Recours collectif : gestion de litiges impliquant plusieurs consommateurs (actions collectives)
- Réparations et indemnisation : demande d’indemnisation pour préjudice subi en raison d’une infraction à la législation sur la consommation







Pourquoi Faire Confiance à Notre Cabinet ?
Legal livre avec soin et de la plus haute qualité- Spécialisation en droit de la consommation et protection des droits des consommateurs
- Accompagnement dans la conformité des pratiques commerciales et des contrats
- Assistance dans la gestion des réclamations et des actions collectives
- Résolution efficace des conflits et défense des intérêts des clients
- Approche centrée sur la recherche de solutions amiables avant tout contentieux